Affaire Bruelย : quels sont ces principes de droit qui pourraient permettre ร certains faits prescrits dโรชtre jugรฉsย ?
Si lโinformation judiciaire ouverte contre le chanteur concerne neuf victimes, les procรฉdures concernant treize autres personnes, prescrites, seront examinรฉes. La prescription glissante et le principe de sรฉrialitรฉ pourraient ouvrir la voie ร des poursuites.