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Affaire Bruel : quels sont ces principes de droit qui pourraient permettre à certains faits prescrits d’être jugés ?
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Si l’information judiciaire ouverte contre le chanteur concerne neuf victimes, les procédures concernant treize autres personnes, prescrites, seront examinées.
La prescription glissante et le principe de sérialité pourraient ouvrir la voie à des poursuites. ...
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22건 · 8개 매체진보 성향 25%중도 성향 75%
2개 매체6개 매체
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