Le ministère de la Justice lance Programme national de mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale

Rezo Nòdwès - Actualité

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a lancé le Programme national de mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2027. Ces textes remplaceront les codes datant de 1835 et visent à moderniser le droit pénal haïtien conformément aux […]

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