Fin de vie : ce que contiennent les saisines au Conseil constitutionnel

Le Figaro

INFO LE FIGARO - La saisine de Gérard Larcher, ainsi que celles bientôt déposées par 60 députés et 60 sénateurs, pointent notamment le manque de garanties sur « le consentement libre et éclairé » et la protection pour « les personnes vulnérables ». ...

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