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A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation des opposants
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France's Council of State will examine environmental authorizations for the A69 highway under construction between Toulouse and Castres on Monday, June 15. The rapporteur public, whose recommendations typically influence the court's decision, has advised rejecting the appeal filed by opponents of the project.
Le Conseil d'Etat se penchera lundi 15 juin sur les autorisations environnementales de l’autoroute en construction entre Toulouse et Castres.
Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, recommande d’acter la légalité du projet. ...
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