Constitution : 3 ans après, le retour aux urnes en question

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Le récent appel de l’Union africaine pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali ravive le débat à l’occasion du 3e anniversaire de la Constitution du 22 juillet 2023. Le texte fondateur de la IVe République cohabite toujours avec une Transition dont le terme reste indéterminé.

Le référendum constitutionnel du 18 juin 2023 avait été présenté comme l’un des principaux acquis de la refondation. Largement approuvée, la Constitution promulguée le 22 juillet 2023 a inauguré la IVe République, redéfini l’équilibre des pouvoirs et prévu de nouvelles institutions.

Mais, près de six ans après le renversement d’Ibrahim Boubacar Keïta, le 18 août 2020, le scrutin décisif pour refermer cette page n’a jamais eu lieu : l’élection présidentielle reste sans date.

Le pays dispose d’une nouvelle norme suprême, mais les organes appelés à l’incarner n’ont pas été renouvelés par les urnes. Aucun président de la République n’a été élu sous le nouveau texte. L’Assemblée nationale et le Sénat qu’il prévoit ne sont pas installés. Le Conseil national de Transition continue d’exercer la fonction législative, tandis que l’exécutif demeure conduit par les autorités issues des ruptures de 2020 et 2021.

Pour l’analyste politique Oumar Sidibé, cette situation souligne la limite du jalon constitutionnel, qui ne suffit pas à rétablir la normalité institutionnelle, celle-ci passant d’abord par l’élection démocratique d’un chef de l’État.

« Une élection n’affaiblit pas un pouvoir, elle le fonde. Reporter indéfiniment le suffrage, ce n’est pas gagner du temps sur l’instabilité, c’est différer la légitimité qui, seule, ancre durablement l’autorité », estime-t-il.

Un horizon électoral repoussé, un espace politique à reconstruire

Initialement annoncée pour les 4 et 18 février 2024, la présidentielle avait été reportée en septembre 2023 à une date ultérieure, officiellement pour des raisons techniques. L’échéance prévue en mars 2024 pour la fin de la Transition est passée sans scrutin ni nouveau chronogramme.

La révision de la Charte de la Transition, en juillet 2025, a encore déplacé l’horizon. Son article 4 confie au Président de la Transition les fonctions de chef de l’État pour cinq ans, renouvelables autant de fois que nécessaire jusqu’à la « pacification du pays ». Le même article autorise toutefois une sortie anticipée dès que les conditions d’une présidentielle « transparente et apaisée » sont réunies.

L’élection avant 2030 demeure juridiquement possible, mais subordonnée à des critères sans calendrier précis. Les autorités lient ainsi le tempo électoral aux impératifs de sécurité et de stabilisation. Le caractère ouvert de cette condition empêche néanmoins d’anticiper une échéance.

La crédibilité d’un futur scrutin dépend aussi du cadre offert à la compétition politique. Le 13 mai 2025, les autorités ont dissous l’ensemble des partis et organisations politiques. La Charte des partis et le Statut de l’opposition ont également été abrogés, dans l’attente d’une nouvelle législation.

Le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, avait annoncé le 31 décembre 2025 que l’année 2026 ouvrirait les concertations autour de l’avant-projet de loi régissant leur formation et leurs activités. Au début du second semestre, leur calendrier concret reste attendu. Pour Oumar Sidibé, un texte ne pourra produire du pluralisme sans débat contradictoire ni participation inclusive.

L’appel de l’UA face à des verrous internes

C’est dans ce contexte que Mahmoud Ali Youssouf, président de la Commission de l’Union africaine, a appelé à Bamako, le 12 juillet 2026, au rétablissement de l’ordre constitutionnel et à l’organisation d’élections.

Le Mali reste suspendu des organes politiques de l’organisation depuis 2021, mais l’UA assure vouloir l’accompagner dans le respect de sa souveraineté. « C’est un encouragement, non une injonction assortie d’un calendrier », analyse Oumar Sidibé. « Il faut donc l’accueillir pour ce qu’il est : une main tendue, dont la portée dépendra entièrement de la volonté interne », poursuit-il.

Selon notre interlocuteur, un retour à l’ordre constitutionnel dans les prochains mois n’est pas juridiquement exclu, mais paraît politiquement peu probable sans signal immédiat : publication d’un chronogramme électoral, reconstruction du cadre partisan, dialogue inclusif et conditions sécuritaires suffisantes.

Si la Constitution du 22 juillet 2023 demeure une étape majeure, 3 ans après, son plein effet attend encore des institutions tirant leur légitimité du suffrage universel.

Mohamed Kenouvi ...