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중도 성향
Code de procédure pénale : Une catégorie de femmes épargnées de la garde à vue
Iwacu - Burundi
Dans le cadre de la publication du contenu des lois votées et promulguées, le journal Iwacu vous propose la loi N°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale.
Dans un premier temps, il s’agit de certaines dispositions dudit code en rapport avec la garde à vue.
Quid de sa durée ?
Qui est habilité à l’opérer ?
Qui en est dispensé ? ...
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